Accueil Politique Evolution institutionnelle J-F Beaunol : « Pour la transformation de la Martinique en Région française décentralisée »

J-F Beaunol : « Pour la transformation de la Martinique en Région française décentralisée »

Rapport Balladur Outre-merAncien Directeur de Cabinet de Pierre Petit au Morne Rouge, Beaunol est le leader du « Mouvement pour une Politique Humaniste ».

« POUR LA TRANSFORMATION DE LA MARTINIQUE EN REGION FRANCAISE DECENTRALISEE

Il faut réformer la gouvernance de la Martinique et plus globalement des DOM sans toucher à l’unité de la République, et en poussant le plus loin possible les marges des responsabilités dévolues aux élus locaux.

La question de la réforme du mode de gouvernance de la Martinique, trouve sa source directement dans la prise de conscience de la population et ses élites de leur existence en tant que peuple et leur capacité à assurer directement la gestion des affaires locales, c’est-à-dire de tous les sujets ayant trait à la vie quotidienne des citoyens et surtout le développement économique et social de leur territoire.

La départementalisation, nonobstant ses mérites et ses apports du point de vue social, culturel et économique, n’a pas, heureusement annihilé l’ambition des élites d’être des acteurs majeurs dans l’administration et l’orientation politique de la Martinique.

La décentralisation accueillie en son temps comme l’occasion d’une réconciliation de la Martinique et ses élites avec la France en raison des perspectives de libertés locales qu’elle annonçait, n’a finalement abouti qu’à une impasse politique et juridique en instituant in fine sur un petit territoire de 1100KM 2 deux collectivités majeures » Département et Région », dirigées respectivement par des élus siégeant au sein des deux assemblées. De fait, nous nous trouvons sur un territoire avec cinq niveaux de pouvoirs souvent rivaux avec des compétences qui se croisent voire se chevauchent. Finalement la réalité économique du Pays n’a pas cessé de se détériorer sans que les assemblées locales n’aient les moyens d’agir efficacement. L’organisation actuelle des pouvoirs locaux semble paralyser les élus qui ne trouvent pas dans l’arsenal juridique à leur disposition la puissance d’une action publique décisive.

La réforme de la constitution de 2003 a créé un désordre dans l’organisation des pouvoirs locaux des DOM.

Loin de clarifier les espaces de pouvoir elle a introduit un couloir d’incertitude notamment sur le régime constitutionnel des collectivités d’outre mer. Ce statut à la carte voulu par le président CHIRAC n’a servi ni les intérêts des pays d’outre mer ni celui de la France car les rivalités entre les partisans de l’ article 73 régissant l’identité législative et ceux de l’article 74 portant sur la spécialité législative, autrement dit l’autonomie n’ont fait que s’accentuer.

En définitive, la Martinique, malgré le référendum de 2003, est divisée et s’enfonce dans une impasse politique que seule une décision politique à l’envergure d’une révolution peut relancer.

Sortir du régime constitutionnel de l’article 73 pour passer à celui de l’article 74 comporte pour la Martinique une charge émotionnelle, d’incertitude et des craintes trop fortes pour que cette réforme se réalise sans crispation et désordre.

En réalité ni l’article 73, ni l’article 74 n’apporte une solution définitive au problème Martiniquais au regard du partage des pouvoirs entre l’Etat et les élus locaux.

Il faut d’une solution qui tranche définitivement cette rivalité. Ce problème aurait pu être soldé par l’option d’un référendum d’autodétermination sur la question de l’accession ou non de la Martinique à l’indépendance.

Il est aujourd’hui prouvé que les Martiniquais ne sont pas favorables à l’indépendance voire à toute fragilisation du lien qui unit la Martinique à la France.

C’est précisément ce qui explique les résultats du référendum du 7 décembre 2003 et surtout du vote en faveur de VALERY GISCARD D’ESTAING en 1981. C’est dans cet esprit qu’il faut lire la déclaration de BASSE-TERRE de 2001.

Il faut sortir de l’impasse institutionnelle actuelle qui porte en elle les germes d’une contestation générale du mode de fonctionnement de la Martinique dont le mouvement du 5 Février 2009 n’a été qu’un prélude.

Les orientations qui sont proposées par les principaux partis politiques locaux ne correspondent ni aux attentes de la population, ni à la volonté du Président de la République de réformer l’organisation administrative et politique de la France.

La Martinique ne doit pas renoncer à servir de modèle à une réforme forte des pouvoirs locaux en France. Le Mouvement pour une Politique Humaniste a toujours été favorable à la recherche d’une solution plus large s’inscrivant dans le cadre de la constitution de la République qui dépasse le cadre limité de l’article 73 ou l’article 74.

L’Article73 porte les stigmates de l’immobilisme lié à l’échec du référendum du 7 décembre et des complications institutionnelles que nous connaissons actuellement.

L’article 74 comporte deux difficultés, la première tient au fait qu’il véhicule beaucoup d’incertitudes, tant du point de vue d’une relation durable avec la France et l’Europe que sur le plan de l’uniformité institutionnelle ; la seconde est liée au fait qu’il symbolise l’autonomie tant redoutée par la population. Inscrire la relance de la vie politique et économique de la Martinique dans le cadre de ces deux articles c’est prendre le risque de diviser une fois de plus la population de la Martinique.

Il faut explorer une autre solution :

La Martinique : Région Française Décentralisée

Nous croyons, le moment venu pour la transformation de la Martinique en Région Française Décentralisée ou Région Décentralisée de Martinique.

Il est proposé d’inscrire cette REGION FRANCAISE DECENTRALISEE à l’article 72 de la constitution.

Les raisons politiques de cette réforme

- prise de conscience identitaire : incontestablement les Martiniquais sont parvenus à un haut niveau de prise de conscience identitaire, à savoir qu’ils sont totalement martiniquais, culturellement et sociologiquement différents du peuple de France métropolitaine, ce qui rend impossible le maintien d’une situation d’assistanat voire de dépendance administrative et politique vis-à-vis de l’Etat. Cette situation qui frise l’aliénation est d’une autre époque et favorise la contestation voire le rejet de notre relation avec la France et l’Europe.

- Le besoin de responsabilité locale : Ce besoin est directement lié à la prise de conscience de nous même, de notre capacité à décider, et gérer les affaires de la Martinique. » Les meilleurs spécialistes des affaires Martiniquaises ce sont les Martiniquais. » avait dit M. Pierre ALIKER à l’enterrement d’Aimé CESAIRE. Cette formule exprime clairement le point d’évolution des Martiniquais dans leur capacité à maîtriser les leviers de commande de l’action publique locale.

L’éloignement de la Martinique par rapport aux centres de décision parisien a fait naître chez les Martiniquais un sentiment d’injustice, ou d’impuissance voulue par l’Etat. Situation insoutenable pour un pays qui a produit des intellectuels de l’envergure d’Aimé CESAIRE, de GLISSANT, de CHAMOISEAU, de DELSHAM, de CHARPENTIER, d’Henry JEAN BAPTISTE et de CLOVIS BEAUREGARD et de tant d’autres ;

Il est désormais insupportable aux Martiniquais de ne pas pouvoir décider sur place des questions ayant trait au quotidien des citoyens.

De plus, les Martiniquais ont de plus en plus besoin d’identifier ceux et celles qui détiennent les leviers de commande de l’action publique.

- Les exigences de la dynamique de la construction européenne et l’appel de la caraïbe.

Les martiniquais ont de plus en plus besoin d’exister dans la caraïbe. En effet la participation des élus aux différents forums et rencontres internationales dans la Méditerranée caribéenne a eu pour effet de mettre en évidence l’étroitesse du statut actuel. L’incapacité des élus en charge des affaires locales de pouvoir engager de relations diplomatiques avec les pays de la caraïbe, ne serait-ce qu’au non de la France , ou par délégation spéciale du Président de la République peut-être considéré comme une humiliation latente qui n’est plus acceptable ni concevable aujourd’hui.L’achèvement de la construction Européenne rend nécessaire le passage d’une France centralisée à une France décentralisée. Une France dans laquelle les Régions, en lien avec l’Etat, occupent une place de plus en plus prépondérante dans la définition des politiques publiques au niveau local. Les Régions doivent consolider l’Etat notamment en le rapprochant des citoyens. Tous les grands pays européens, Italie , Espagne et Allemagne ont fait le choix d’une décentralisation dans l’unité.

Concilier l’Unité de la République et la Responsabilité locale

La ligne directrice qui oriente cette réforme repose sur deux principes forts :
- D’une part celui de l’Unité de la République Cette unité de la République est inscrite dans la constitution et doit encadrer la mise en œuvre d’une régionalisation réelle et véritable de la Martinique. Il ne s’agit pas de morceler l’Etat avec la création des Régions Décentralisées d’outre-Mer ou plus spécifiquement la Région Décentralisée de Martinique(RDM) L’objectif recherché est de consolider le lien entre l’Etat et les citoyens qui trouveront dans la nouvelle relation entre l’Etat et la nouvelle collectivité un signe de la confiance renouvelée.

- D’autre part celui de la Responsabilité locale C’est-à-dire la reconnaissance par l’Etat de la capacité des élus locaux à administrer les affaires locales. Cela impose à l’Etat la reconnaissance du niveau local comme un espace de vie, de responsabilité et des décisions susceptibles d’avoir des incidences sur la vie des citoyens. Il s’agit aussi de reconnaître la capacité des élus locaux à décider au sein du pouvoir local de tout ce qui a trait à la vie quotidienne de citoyens, développement économique local et à l’épanouissement de la population. En définitive le Président devrait faire inscrire dans la constitution le principe de la Responsabilité « de la R-D », singulièrement le fait que cette autonomie ne remet en cause ni l’unité de la République, ni l’identité législative, mais assure la capacité de la nouvelle collectivité à agir tant au niveau de la loi qu’au niveau réglementaire pour le bien être de la population locale

Il s’agit d’obtenir du Président de la République l’inscription à article 72 de la constitution, l’existence d’une nouvelle collectivité dénommée Région Décentralisée de Martinique.

Collectivité Territoriale nouvelle, elle se substitue de plein droit au Département et à la Région de Martinique. Toutes les attributions des deux anciennes collectivités sont automatiquement confiées à la Région Décentralisée de Martinique. Toute nouvelle compétence seraient définie par la constitution conformément aux souhaits de élus locaux, en respect des principes de complémentarités, de solidarité et de subsidiarité entre l’Etat et la Région. Toutes les adaptations nécessitées par l’installation de la nouvelle collectivité seront définies par une loi organique.

Organisation institutionnelle de Région Décentralisée de Martinique

Le fonctionnement de la Région Décentralisée est assuré par quatre institutions
- Un président de l’exécutif Régional
- Une commission Exécutive
- Une Assemblée Régionale
- Un Conseil Consultatif Régional

Le Président de l’Exécutif Régional Le Président est le chef de la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage pour l’élection à l’Assemblée Régionale. Il est responsable politiquement devant l’assemblée, qui peut le contraindre à la démission suite à un vote de censure ou le rejet du budget régional. L’Assemblée peut voter une démission d’office du Président de la Région en cas de détournement de fonds publics, d’abus de pouvoir reconnu par la cour de contrôle juridictionnel, non respect répété des règles de partage des pouvoirs avec l’Etat.

Le Président de la République peut démettre le président de la Région dans le cas où il serait fait la preuve d’une trahison vis-à-vis de l’Etat ou d’une violation régulière de l’honneur de la France.

Une Commission Exécutive Régionale / Le Gouvernement Régional Il est composé par le Président. Ils sont au nombre de 15 personnes. Les membres sont choisis de manière proportionnelle au nombre de sièges obtenus par chaque groupe politique représenté au sein de l’Assemblée Régionale Fonctionnant en collège exécutif, les décisions engagent tous les membres du conseil. Le principe de la gouvernance est la collégialité. Le Conseil Exécutif est responsable devant l’Assemblée. Chaque membre est responsable d’un département administratif. Durant les six premières années de fonctionnement un commissaire désigné par le Président de l’exécutif sera accrédité par le Gouvernement pour suivre le transfert des compétences et des moyens entre l’Etat et la Région Décentralisée de Martinique. Une assemblée de 75 membres L’Assemblée représente à la fois le territoire et la population dans son ensemble. Les membres sont désignés par deux collèges électoraux distincts. 55 élus représentent le territoire découpé en canton selon le principe d’un élu pour 7000 électeurs. 20 élus sont désignés à la Représentation Proportionnelle à un seul tour sans prime majoritaire et partage des sièges à partir de 5% des suffrages exprimés. La loi électorale garantira le respect du principe de la parité dans la composition de l’assemblée L’assemblée : Elit le Président de l’exécutif, Approuve la composition de l’Exécutif ou « Gouvernement Régional ». Vote le budget, Vote les textes législatifs régionaux : Il s’agit de texte adopté sur des domaines pour lesquels l’Assemblée Nationale a expressément habilité l’Assemblée Régionale à délibérer. Chaque trimestre une séance est réservée à l’Assemblée Nationale Française pour intégrer au sein de la législation nationale les textes votés au niveau local. Fixe les orientations politiques en matière d’environnement et peut, par un vote à l’unanimité, imposer au Conseil exécutif une orientation politique dans cette matière. Approuve les choix politiques de l’exécutif. Contrôle la politique

L’exécutif Régional est politiquement responsable devant l’Assemblée. Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Régionale sur proposition du président de la collectivité ou lorsque le fonctionnement de la collectivité est paralysé par une obstruction politique des élus. L’assemblée désigne en son sein un Président Le Président de l’assemblée ne peut être membre de l’exécutif local. Il dirige les débats de l’assemblée, fixe avec le président de l’exécutif, l’ordre du jour de l’Assemblée. Assure la continuité du travail des commissions de l’assemblée. Il organise quotidiennement l’audition des membres de l’exécutif Régional sur les décisions prises. Il peut organiser l’audition de toute personne ayant bénéficié des fonds publics, et toute personne ayant une compétence technique nécessaire à la bonne gestion des affaires locales. Il auditionne également autant de fois que de besoin les Présidents et Directeurs de toutes agences ou sociétés d’Economie mixte bénéficiant des fonds régionaux. Il assure la liaison avec le Conseil Consultatif Régional

Le Conseil Consultatif Régional : vers un bicamérisme régional Le Conseil Consultatif Régional représente les corps sociaux du pays. Composé de 20 membres Ils sont désignés au sein des organisations sociales professionnelles, Educatives, sportives et culturelles de la Région. Il constitue un second niveau de contrôle des politiques conduites par l’Exécutif Régional Il dispose d’un pouvoir d’alerte sur les dérives dans l’action publique. Il peut auditionner un élu régional. Il peut proposer à l’exécutif Régional des actions politiques à mettre en œuvre. En matière d’environnement et de protection de la nature, il peut proposer directement à l’assemblée un projet de norme législative. Il participe aux choix budgétaires en entendant les orientations de l’exécutif régional, il produit un rapport qui est transmis à l’Assemblée Régionale Institution d’un dispositif de contrôle juridique constitutionnel et financier La cour Régionale de contrôle juridique et financier Présidée par un membre de la cour des comptes cette instance à pour fonction de contrôler la régularité constitutionnelle, juridique et financière des décisions qui sont prises par l’exécutif Régional. Totalement indépendante des élus locaux elle exerce un rôle de conseil et de contrôle vis-à-vis de pouvoir régional. Son indépendance est garantie par la désignation de ses membres au sein de la cour des comptes et du Conseil d’Etat. Les membres ne reçoivent aucune instruction du Gouvernement. Elle peut réaliser des missions d’audit à la demande du président de l’exécutif Régional. Chaque année elle rend publique son rapport sur la gestion des fonds publics par la Région.

GARANTIR LA DEFENSE DES CITOYENS

Création d’un médiateur régional élu

La défense des intérêts des citoyens doit être confiée à une personnalité locale indépendante. Ses fonctions sont les mêmes que pour le Médiateur de la République, avec en plus la possibilité de déclencher une enquête pour rechercher les informations nécessaires à la défense des intérêts des citoyens. Il peut saisir directement la justice lorsque la preuve est faite qu’un élu ou un organisme public transgresse les règles de bonne gestion, et viole les droits des citoyens. Le médiateur régional est élu pour une durée de 4ans par le même collège électoral des sénateurs de la République renforcé de dix citoyens désignés au sein de la société civile par le Maire. Le médiateur ne peut être un élu local ou avoir exercé des responsabilités politiques au cours des dix dernières années avant l’élection. Il ne peut avoir exercé au cours des cinq dernières années la fonction de journaliste de télévision.

LA REPARTITION DES POUVOIRS ENTRE L’ETAT ET LA REGION

Une loi organique précisera l’étendue des compétences dévolues à la Région

Deux principes doivent guider cette répartition.

- D’une part celui de la subsidiarité c’est –à dire que tout ce qui peut se décider au niveau local est transféré à la Région. La Région obtiendra un principe général de compétence pour toutes les questions liées au développement économique, aux affaires sociales, culturelles scolaires et éducatives. Des compétences en matière de sécurité, de protection de l’environnement seront dévolues à la Région. Pour une diplomatie Régionale : Le président de la Région détiendra du Président de La République une délégation de pouvoir en matière de diplomatie dans la région caraïbe. Il sera assisté pour l’accomplissement de cette mission d’un ambassadeur spécial désigné d’un commun accord avec le Ministère des affaires étrangères. Le président de la Région pourra développer sa propre diplomatie dans la région caraïbe en conformité avec les orientations de la France.

- D’autre part celui du partage des compétences A l’exception des domaines régaliens de l’Etat, la Région disposera d’une clause de compétence générale pour toutes les questions relatives au quotidien des martiniquais. L’entendue de la notion de quotidien des Martiniquais sera définie par la loi organique.

Il s’agit ici d’admettre que toutes les fois que l’intervention de la région est nécessaire, celle –ci pourra se faire sans compromettre l’autorité de l’Etat A la condition que le budget Régional ait prévu la charge et que la dépense ne porte préjudice à l’équilibre financier de la Collectivité. L’Etat associera la Région à la définition de toute politique ayant une incidence sur le territoire Régional, notamment la sécurité intérieur, la santé, l’éducation. Une commission mixte composée pour moitié de sénateurs et de députés, sera chargée de suivre la mise en œuvre du partage des compétences entre l’Etat et la Région. Cette commission établira durant la première année de la Régionalisation un rapport sur les mesures de rattrapage à mettre en œuvre, à la charge de l’Etat sur le territoire régional.

POUR LA CREATION D’UN CONSEIL DES REGIONS DE FRANCE

Considérant l’importance des changements à venir entre l’Etat et les collectivités Régionales, il est proposé la création d’un Conseil des Régions de France ; Une instance de cohésion, symbole de l’unité de la République, présidée par le Président de la République. Il se réunit deux fois par année sous la Présidence du Président de la République. Il a pour mission d’entendre le Président sur l’évolution de la République et l’application des grands chantiers de l’Etat sur le territoire des Régions. Il entend également les Présidents de Région sur les relations avec l’Etat, les principaux sujets nécessitant un débat au sein de ce collège. « Nous avons reçu de nos parents la République en héritage, notre devoir est de la préserver, la valoriser et la transmettre à nos enfants. »

J.F.BEAUNOL Telle est la contribution du Mouvement pour une Politique Humaniste « 

Charger d'autres écrits dans Evolution institutionnelle

2 Commentaires

  1. pat972

    23 septembre, 2009 à 16:15

    Voilà qu’apparaissent des partisans du « 72″ ! On en avait bien besoin pour clarifier le débat qui est déjà bien engagé. Doit-on en rire ou en pleurer ? Monsieur Beaunol j’espère que l’on doit vous prendre au 2nd degré.

    Répondre

  2. citizen

    22 septembre, 2009 à 22:01

    Qui a dit que les martiniquais ne se sentent pas français, je n’aimes pas ce genre de phrases toutes faites et sans preuves.
    Ce projet me semble être une sorte d’autonomie non définie dans un article de la constitution, mis à part le 72 qui ne permet d’inscrire ce genre de projet.
    Et la encore, le chef de l’Etat vous répondra que cela n’est pas possible, que l’on ne modifiera pas la constitution pour la seule Martinique.
    Après la troisième voie de letchimy, voici la quatrième voie de ce monsieur.
    Non, éssayons une bonne fois pour toute de retourner à la réalité, la question posée est celle de la nouvelle gouvernance de la Martinique, et il nous est demandé de choisir entre deux articles.
    Je ne suis absoluement pas d’accord avec vous lorsque vous dites que les martiniquais ne se sentent que martiniquais, qu’ils ne se sentent pas comme faisant partie du peuple français, ceci est totalement faux, la martinique baigne dans le multiculturalisme et le restera.
    Il n’existe aucunes « marche de l’histoire » qui obligerait la Martinique de différencier son destin avec celui de la métropole française.
    Vous pouvez parlez en votre nom, si vous ne vous sentez pas français, c’est votre affaire, mais cela devient très agaçant que l’on parle au nom des martiniquais.
    Pour en revenir à la question institutionnelle, il apparait que les martiniquais ne se sentent pas si mal que cela dans le régime juridique actuel, celui de l’article 73, on pourrait même dire qu’ils s’y sentent plutôt bien, ne reste qu’a remplacer les politiques et autres politiciens qui ne pensent qu’a eux, qu’à leur idéologie dépassée, au lieu de s’inscrire résoluement dans le XXI ième siècle.
    Quand nous martiniquais, accepterons nous d’abandonner les vieux démons du passé et se tourner vers le siècle qui vient de s’ouvrir, la mondialisation, les nouveaux enjeux de ce monde multipolaire ne nous attendra pas, nous serons larguer, mais par notre époque, notre siècle dans lequel nous nous refusons pour l’instant de nous inscrire.

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Consulter aussi

MIM…….Tendances, Divisions, Législatives, Sénatoriales.

Pour la première fois, Alfred Marie-Jeanne doit faire face à des frondeurs au sein du part…