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Hurard Bellance chercheur en histoire répond à Maurice Burac

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France-Antilles, dans son édition du 15 octobre 2009, expose le point de vue de M. Burac quant à l’avenir politique de la Martinique. Il voit du bon dans l’article 74 de la Constitution française. Les arguments avancés appellent quelques observations.

« Le statu quo ». Les tenants d’une Martinique autonome surfent sur cette question depuis que le chef de l’Etat, dans son discours de l’aéroport du Lamentin a déclaré : « le statu quo n’est plus possible ». On doit s’étonner de cette appréciation car il y a un bon moment que le « statu quo » a vécu ; aucune sensibilité politique de l’île ne défend désormais le principe du Département-Région découlé des lois Defferre de 1982 ; l’intérêt d’une assemblée unique est reconnu par tout le monde. Il reste seulement à en fixer le cadre juridique, ce qui sera acté le 17 janvier 2010. En 2011, Mayotte deviendra le cinquième département d’outre-mer de plein exercice, régi par l’article 73 ; c’est déjà écrit dans le marbre ; on ne va pas demander aux Mahorais de revenir en arrière ! A la Réunion, on souhaite aussi l’évolution, mais ce sujet du « 74 » n’a pas été agité par les participants aux états généraux de l’île, emmenés pourtant par Paul Vergès, autonomiste on ne peut plus intégriste et président de la Région. Ils ont seulement écrit : « La discussion sur le projet de loi issu de la réforme Balladur déterminera le rythme et le degré de cette évolution (des collectivités territoriales), (in Témoignages, les états généraux de l’Outre-mer : Contribution du conseil général et du conseil régional de la Réunion). Alors ? On va imposer aux Réunionnais ce qu’ils ne réclament pas ?

On lit encore que le « statu quo génère les explosions sociales ». Le mot « explosions » est excessif. Les mouvements sociaux dans les DOM au cours du premier trimestre 2009 furent d’une remarquable simplicité schématique : des Guyanais sont descendus dans la rue pour protester contre les abus introduits dans la fixation du prix des produits pétroliers ; le LKP s’est engagé dans le sillon ; la Martinique et La Réunion ont copié. Pour l’interprétation, le sulfureux Elie Domota constitue le meilleur instrument de mesure. Pressé régulièrement par les médias nationaux de dire si le règlement de la crise guadeloupéenne ne passait pas par l’autonomie, voire l’indépendance, il répond invariablement et en substance : « le seul responsable c’est l’Etat ; c’est lui qu’il faut contraindre ». Cette ligne explicative a été encore réaffirmée par le syndicaliste, très récemment, dans « C dans l’air », (émission Tempo du jeudi 15 octobre 2009). Il n’a pas échappé aux observateurs que la Guyane ne s’est pas retrouvée, à nouveau, sur le pavé malgré les troubles antillais. A La Réunion, les velléités revendicatives n’ont pas demandé trois jours pour être traitées. Pourtant, ce département, c’est plus de 70 000 RMistes, un taux de chômage dépassant 25 %, 800 000 habitants. Il n’y avait donc pas de mécontentement qui couvait outre-mer. Les mobilisations populaires de février 2009 sont d’essence purement opportuniste et conjoncturelle.

« La seule chose qui nous manque, c’est l’audace » ai-je pu relever.

 

Une gestion par le « 74 » suscite de vraies inquiétudes. M. Victorin Lurel, président de la Région Guadeloupe, est aussi le député de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, collectivités d’outre-mer (COM) depuis le 15 juillet 2007 ; il le restera jusqu’en 2012. Si ce statut est bon pour le développement, pourquoi ni lui, ni M. Jacques Gillot, président du conseil général du même espace, ni la population, n’ont-ils pas été aussi demandeurs de votation référendaire ? C’est qu’ils sont renseignés sur le fait que Saint-Martin « s’enfonce dans le rouge » et qu’elle ne sortira la tête de l’eau pas « avant dix ans (10 ans) », d’après les experts (interview accordée à RFO par MM. Frantz Gumbs et Alain Richardson, respectivement président de l’Assemblée territoriale et membre de l’opposition, in « Cararaïbes », 17 octobre 2009). M. Lurel est plus précis dans « C dans l’air » cité plus haut. « Nous refusons cette précipitation qui a une odeur de largage ». Il répondait ainsi à la question de savoir pourquoi la Guadeloupe ne participe-t-elle pas au scrutin du 17 janvier 2010. On est aussi interpellé par les remarques des Réunionnais (voir plus haut). On lit dans les conclusions du rapport produit que « la mise en œuvre d’une nouvelle étape du développement de la Réunion nécessite des mesures adaptées dans tous les domaines. Le Département et la Région de la Réunion sont essentiellement régis par l’article 73 de la Constitution. Celui-ci permet des possibilités d’adaptations (…). Les possibilités d’adaptation existent mais elles mériteraient d’être mieux exploitées au bénéfice des DOM ». Sur ce point, Madame Taubira Christiane, votera 74 pour des raisons qu’elle a bien précisées, mais elle a eu l’honnêteté de déclarer, en résumé : « Je n’exonère pas pour autant les présidents de Régions et de Départements (Martinique et Guadeloupe donc), qui n’ont pas tiré de l’article 73 toutes les possibilités d’action qu’il offre » (cf journal RFO du mardi 20 octobre 2009, 7 heures). Comment peut-on dire que le modèle serait à bout de souffle quand on garde à l’esprit que pour la décennie 1990, la Guadeloupe a été la région française ayant obtenu la plus forte croissance ? (plus de 3,4 % en moyenne annuelle), que son PIB représente 5 fois celui de la Dominique, 6 fois celui de la Jamaïque, 7 fois celui de Cuba, 30 fois celui d’Haïti ? que la Réunion connaît un fort développement économique depuis une dizaine d’années, avec un taux de croissance annuelle de 5 % par an, le double donc de celui de la métropole, ce qui la met en tête des régions françaises, Outre-mer compris ? (source INSEE Réunion).

« Ni notre appartenance à l’Europe ni notre identité française ne sont menacées », est-il dit. Cette situation juridique est incontestable ; mais l’appartenance à la République n’apporte rien, ou pas grand chose, quand on ne peut pas exiger son dû parce que l’identité législative n’est plus applicable. Les territoires français des océans Indien et Pacifique furent les premières terres de l’espace national à être touchées par la grippe A. A la fin du mois d’août dernier, Mesdames Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et Marie-Luce Penchard se sont rendues à la Réunion pour constater. Nouméa et Papeete, concernées, n’ont pas eu droit à cette attention. La raison ? Celles-là sont en PTOM (pays et territoires d’outre-mer français) jouissant de l’autonomie. Du reste, ceux-ci ne sont pas visités par les ministres.

Une collectivité n’existe que parce qu’elle dispose d’un budget. Les COM, pour les compétences qu’elles exercent, doivent disposer de leurs ressources propres : « plus une communauté deviendra autonome, moins l’Etat aura de prise sur les affaires qui la concernent (…). Plus elle est autonome, plus elle devra assumer » (déclaration de Nicolas Sarkozy au Lamentin, in Le Point du 26 juin 2009). Et le terrain vérifie : invité à expliquer pourquoi il lui manque 20 millions d’euros pour boucler son compte, Frantz Gumps réplique : « la collectivité vit sur ses ressources propres ». « La part de l’Etat équivaut à zéro euro dans le financement de nos besoins », signale Bruno Magras, président de la COM de Saint-Barthélémy. Le cas de Saint-Martin montre que lorsque les collectivités ne peuvent pas créer de la croissance, que l’enveloppe des fonds nationaux devient plus légère nécessairement, c’est l’étranglement financier au bout. Il leur reste les aides européennes directes. Celles-ci diminuent mécaniquement de par l’élargissement de la Communauté. De plus, l’Union ne garantit plus désormais des prix justes aux marchandises antillaises, soumise aux injonctions de L’Organisation mondiale du commerce (OMC), intransigeante plus que jamais, n’acceptant ni barrières douanières, ni quotas, ni prix garantis, ni aides publiques (et l’Européen achète sans état d’âme des bananes américaines : Chiquita, El Monte, ou africaines, plutôt que martiniquaises). Ce que je veux dire par tout cela, c’est que la vente des produits domiens outre-Atlantique sera de moins en moins rémunératrice et participera de moins en moins également aux recettes des territoires qui auront commis le malheur de se couper des aides nationales lesquelles ont toujours augmenté régulièrement, jusqu’à maintenant. Et si, avec cela, le remplacement de l’octroi de mer, prévu en 2014, n’apportait pas un secours significatif aux budgets alors en souffrance ?

Malgré les préoccupants problèmes économiques et financiers de Saint-Martin, l’Etat en exige le remboursement d’un trop perçu de 4,8 millions d’euros sur les sommes versées au titre du transfert de compétences, et Alain Richardson, dépité, déclarait que pour éviter le chaos, majorité et opposition n’avaient pas d’autre choix que de « ramer dans le même sens ». Au moment où les petits Etats recherchent les grands ensembles (Bonaire, Saba, Saint-Eustache, toutes proches de nous, anciennement autonomes, demandent à devenir des communes néerlandaises), il est suicidaire de perdre ses droits dans une France qui est quand même la cinquième puissance économique du monde. L’article 73, avec toute sa souplesse, fournit la gouvernance qui doit permettre de conduire la nouvelle étape de développement imposée par la mondialisation. « Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain » ; c’est bien connu.

Hurard BELLANCE, chercheur en histoire.

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3 Commentaires

  1. superbaloo972

    11 novembre, 2009 à 18:09

    C FAUX DE DIRE QUE LE RMI ET LES ALLOCS RESTERONT AVEC LE 74!!

    Voila en fait, faut regarder la video…à un moment, le métro du CESR pose la question sur les allocs…
    Le gars dit que effectivement que toute la protection sociale reste du domaine de l’état.

    Mais car il y a un mais, toutes les compétences du conseil général doivent être prises en charge par la collectivité du 74…!!!
    Or , GUMPS dit que le conseil général gère la prime à l emploi et le RMI…il donne l exemple de la prime à l emploi…
    Au final, le RMI et la prime à l emploi ne sont financé que de 250 000 euros par l’état!!!
    Et ils vont supprimer toutes les allocs qui mettront leur budget dans le ROUGE!!!
    DONC C FAUX DE DIRE QUE LE RMI ET LES ALLOCS RESTERONT AVEC LE 74!!!SI LE BUDGET EST DANS LE ROUGE LA COLLECTIVITE DANS LE 74 DEVRA SUPPRIMER LE RMI ET LES ALLOCS QUE LE CONSEIL GENERAL AVAIT L HABITUDE DE DONNER!!

    Et quand l’état lui a fait ses calculs ce n’était pas 100 000 000€(cent million d’euros) mais 250 000€(deux cent cinquante mille euros) et on a déchanté car on ne peut pas fonctionner comme on le voudrait comme les hollandais parce qu’il n’y a pas d’argent.
    La prime à l’emploi à Saint-Martin au début ça représentait 30% de notre budget ; On avait prévu de la supprimer sur une période de cinq ans certaine personne ont même proposé dix ans ; Mais on ne pouvait toujours pas car on tomberait sou tutelle ; Ce qu’on a fait, on a regardé qui avait vraiment besoin de cette prime et ceux qui n’était pas éligible et on a carrément supprimé d’un seul coup cette prime.
    http://evolutionmartinique.unblog.fr/

    Georges GUMPS président du CESC de Saint-Martin était l’invité du CESR Martinique lors de la plénière du 09/06/09. Et il parle de l’expérience de Saint-Martin lors de son accession à l’article 74.

    Voir la vidéo sur : http://kmttelevision.com/html/assemblee.html et cliquez sur plénière du CESR du 09/06/09.

    Georges GUMPS intervient à partir de la 49ème minute de la vidéo (curseur au milieu).

    Répondre

  2. domy

    11 novembre, 2009 à 16:33

    « Nous refusons cette précipitation qui a une odeur de largage ».

    Victorin Lurel,
    député de la Guadeloupe,
    de St Martin
    et de St Barthélémy

    Sans commentaire

    Répondre

  3. domy

    11 novembre, 2009 à 16:33

    « Nous refusons cette précipitation qui a une odeur de largage ».

    Victorin Lurel,
    député de la Guadelupe,
    de St Martin
    et de St Barthélémy

    Sans commentaire

    Répondre

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