- « Non » au marché de dupe du passage à l’article 74
Posté par evolutionmartinique le 5 janvier 2010
Jean-Paul Virapoulle est : Né le 15 Mars 1944, Conseiller de Gestion, Sénateur de la Réunion, Secrétaire du Sénat, Membre de la commission des lois constitutionnelles,de la législation, du suffrage universel et du règlement et d’administration générale, Membre titulaire du haut conseil du secteur public, Ancien Député, Ancien vice-Président du Conseil Général de la Reunion, Ancien Maire de St André, Membre de la commission spéciale sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, Membre de la commission des comptes économiques et sociaux des Départements d’Outre-Mer et de suivi de la loi d’orientation pour l’outre-mer
Jean-Paul VirapoulléL’Autonomie législative prévue à l’article 74 est une utopie mensongère et un marché de dupe.
Sénateur de la Réunion, j’ai toujours prêté une grande attention à l’évolution institutionnelle des 4 départements d’outre-mer.
C’est à ce titre que je voudrais formuler quelques réflexions qui ne manqueront pas de guider le choix de nos compatriotes guyanais et martiniquais lors du référendum du 10 janvier 2010 tendant à faire passer la Guyane et la Martinique du statut départemental prévu à l’article 73 au statut de collectivités d’outre-mer prévu à l’article 74.
L’Autonomie, tout d’abord, n’est qu’une utopie mensongère!
Réclamer en 2009, comme d’autres l’ont fait en 1971 au moment de la Convention de Morne Rouge, l’autonomie des DOM, c’est vouloir appliquer une solution du passé – voire dépassée – pour faire face aux défis de l’avenir.
En effet après sa victoire en 1981, François Mitterrand remercie les forces qui l’ont soutenu dans les DOM et propose de créer une assemblée unique assortie de pouvoirs importants.
Cette assemblée unique devait servir de noyau dur pour le futur état indépendant martiniquais, guyanais, réunionnais et guadeloupéen. Nous avons constitué avec le Sénateur Roger Lise, avec mon frère, le Sénateur Louis Virapoullé, et bien d’autres élus, un « Front du Refus » .
Ces parlementaires ont déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel qui a annulé l’intégralité du projet de loi autonomiste Gaston Defferre – Henri Emmanuelli.
Trois conséquences ont été tirées de cette décision historique du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 1982 :
- L’égalité sociale,
- L’égalité institutionnelle avec la décentralisation,
- L’égalité économique avec le statut de R.U.P.
1- L’égalité sociale qui a amélioré de façon significative les conditions de vie de la quasi-totalité de nos compatriotes, a été mise en oeuvre successivement par François Mitterrand puis Jacques Chirac, et ce grâce à l’égalité institutionnelle.
2- L’égalité institutionnelle.
Dans le cadre de cette égalité institutionnelle, les 4 DOM ont bénéficié en même temps, et suivant les mêmes modalités qu’en Métropole, d’un transfert considérable de responsabilités et de moyens financiers, grâce à la décentralisation mise en oeuvre en 1982/1984 puis en 2004, tant au plan départemental que régional.
On peut aujourd’hui, sans être contredit sérieusement, affirmer que ces lois de décentralisation ont accordé aux élus locaux des 4 DOM, (maires, conseillers généraux et conseillers régionaux), des responsabilités ainsi que des moyens financiers nettement plus importants et évolutifs dans le temps que nous n’en n’aurions obtenu dans le cadre de l’aide globalisée prévue pour les territoires autonomes (où n’existe d’ailleurs pas à ce jour l’Egalité Sociale…).
L’Autonomie : une solution dépassée
La décentralisation fait donc de l’autonomie une solution du passé, une solution dépassée!
D’autre part la décentralisation, mise en oeuvre par les gouvernements de gauche comme ceux de droite, va plus loin que l’autonomie sur le plan des responsabilités dévolues aux élus. On peut donc affirmer que la décentralisation que nous vivons actuellement dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, constitue un transfert considérable de responsabilités de l’Etat vers les élus locaux mais avec la garantie de la solidarité nationale en faveur des classes populaires et moyennes.
Si j’étais Martiniquais ou Guyanais, le dimanche 10 janvier prochain, je voterai « Non » au passage de l’article 73 à l’article 74 de la Constitution car il existe un risque réel de remise en cause de l’égalité sociale mais également de notre statut de régions ultrapériphériques (R.U.P.).
En effet, en concentrant une somme de pouvoir dans une seule Assemblée et en lui accordant toutes les prérogatives législatives y compris en matière d’égalité sociale (hormis les prérogatives régaliennes : police, justice, diplomatie, etc…), on accroît à l’évidence les risques de dérives politiques, financières ou sociales. Qui peut dire en effet que dans 5 ans, 10 ans ou 20 ans, une collectivité autonome ne demandera pas la remise en cause des droits du travail ou de la sécurité sociale ? Qui peut assurer que ne sera jamais remis en cause le niveau du SMIC alors que tout le monde sait que les Antilles sont en concurrence directe avec des pays à bas coût salarial, que ce soit pour la banane ou le tourisme ? Ces risques, nous devons les prendre en compte, d’autant que la Métropole, contrairement à ce que beaucoup croient, n’est plus prête à tout accepter et que le contexte de mondialisation affaiblit toutes les nations européennes sans exception.
3 – L’égalité économique avec le statut de R.U.P.
Personne ne peut nier sérieusement le fait que le statut de RUP a permis aux 4 DOM de bénéficier d’un formidable plan de rattrapage en matière d’infrastructures, de formation et de développement et ce à un moment où le Président de la République, Nicolas Sarkozy a proposé d’accomplir une phase déterminante de l’égalité économique en dotant chaque DOM d’un modèle de développement spécifique. Pour atteindre ce but, le statut de RUP est donc fondamental.
Or le risque « européen » existe bel et bien! Certes l’application de l’article 74 n’exclut pas automatiquement les DOM du statut de régions ultrapériphériques R.U.P.). Cependant l’Union Européenne demande aujourd’hui à chaque État de faire en sorte que ses collectivités autonomes respectent intégralement le droit européen. Un pays comme l’Espagne a d’ailleurs subi quelques remontrances à ce sujet.
Qui peut dire que dans quelques décennies, à la faveur d’un nouveau Traité, des régions européennes éloignées et « turbulentes » ne seront pas exclues du statut de RUP pour être rétrogradées en « P.T.O.M. » , comme le sont aujourd’hui la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie par exemple ? N’oublions pas qu’aujourd’hui un habitant des DOM perçoit environ 307 euros par an de l’Europe contre 8 euros pour un habitant des P.T.O.M. français. Toute la différence est là qui nous a permis de construire routes, hôpitaux, écoles, universités, etc…
En conclusion, mes chers compatriotes, le dimanche 10 janvier prochain, n’engagez pas la Martinique et la Guyane sur la voie d’une aventure dangereuse, faites le bon choix pour votre Région et pour les générations futures.
Jean-Paul Virapoullé, Sénateur de la Réunion.
NE RIEN CHANGER.
TOUT VA BIEN DANS LES DOM ET LA VIE EST BELLE.
CONTINUONS DANS LE MEME SYSTEME AINSI TOUS CES VIEUX ROUTIERS DE LA POLITIQUE CONTINUERONS A SE GAVER DES SUBVENTIONS DE L’EUROPE ET RESSASSER LES MEMES DISCOURS
Le sénateur Virapoullé a toujours raison : en 2003, il avait fait le voyage (comme F.Bayrou) pour nous expliquer que l’assemblée unique dans le 73 était un saut dans l’inconnu. Aujourd’hui il est muet sur cette option.
La volonté gouvernementale en faveur de l’évolution statutaire est évidente !
La façon perverse dont la question est posée mais aussi le piège organisé du second vote en sont la preuve incontestable.
Malgré l’énormité des moyens et des propagandes médiatiques mises en place en faveur exclusive de l’article 74, il n’y a qu’un SEUL vote responsable pour ces deux territoires.
NON le 10 !
NON le 24 !
Mais, pour ne pas être ridicules et passer pour des immatures instables, les électeurs de ces deux départements doivent également montrer un large engagement en ce sens.
Il faut donc que ce NON soit clair, net et très largement MASSIF.
Il ne faut donc aucune abstention qui ternisse l’image des DOM concernés. La participation devra impérativement être très élevée pour montrer la fermeté de l’engagement et des positions des vrais citoyens Français des DOM.
La participation devra être forte, très forte pour démontrer au reste des Français que nous sommes des gens raisonnés et que les dérives indépendantistes sont celles de cerveaux embrumés et psychopathes qui ne sont pas les nôtres !
N’en doutons à aucun moment, ce n’est pas sur des arguments sérieux, intelligents et réfléchis que les obsédés de l’indépendance se basent mais sur un sentiment de haine anti-France et d’arrogance antillaise fabriqué et entretenue depuis des décennies.
Il n’y a rien de raisonné dans ce mouvement indépendantiste antillais. C’est une réaction artificielle et maladive que des dérives culturelles ont fait émerger à force de manipulations, de mensonges et de désinformation. Notons d’ailleurs, qu’outre des drames économiques et humains prévisibles, l’indépendance ne réglerait pas tous ces problèmes psychologiques lourds que trainent certains. Ils ne font pas la bonne analyse de leurs difficultés personnelles et n’ont donc pas la bonne solution.
L’indépendantisme antillais relève d’une psychologie locale confuse, bornée, mal digérée et de complexes individuels et collectifs entretenus et attisés, pas de la réflexion intelligente.
Tant que la Haine et la Colère seront les fonds de commerce locaux, ces idées perverses et négatives feront recettes.
C’est ce qui explique le manque total d’arguments des « pro 74 » ! En réalité, ils ne se basent pas sur des éléments concrets mais sur des sensations, du ressenti. Leur discours n’est que le fruit de leur dérive « intellectuelle » particulièrement embrumée.
Malgré tout, il y a beaucoup à s’inquiéter du vote du 24 janvier. Le piège gouvernemental est bien concocté et peu sont ceux qui semblent vouloir le voir en face.
On doit craindre un OUI à ce second vote car les électeurs risquent de se faire « avoir » par l’idée de se venger des Assemblées en les réduisant, ce qui ne sera PAS le cas.
Attention voter OUI le 24, n’impliquera pas que l’on se débarrassera du personnel politique lamentable qui a sévi depuis des années et a mené ces îles vers des troubles profonds et graves. Cela relèvera du vote des Élections Régionales en Mars pas de celui du 24 Janvier !
ATTENTION, un OUI le 24 sera de toute façon la fin de la Martinique et de la Guyane, véritables Départements Français sous la forme actuelle.
Enfin, face à l’évidente mauvaise foi des indépendantistes et connaissant parfaitement leurs méthodes et leur total irrespect de la Démocratie; on ne peut que conseiller aux Martiniquais et aux Guyanais de surveiller de façon très attentive et méthodique chaque bureau de vote, chaque dépouillement car le risque de fraudes et triches est énorme vu les personnes peu scrupuleuses qui sont impliquées en cette affaire.
IL faut se souvenir de bien des situations électorales dans nos îles où certains comportements n’ont rien eu à envier aux pires sociétés bananières les plus médiocres voire aux dictatures les plus abjectes.
Le respect des individus, de l’idée Démocratique et de la représentation populaire ne va pas encore de soi dans nos îles …
C’est à nous de l’imposer à tous ces politiques incapables et véreux !
Monsieur VIRAPOULLE,
Par votre position et celles de vos amis en Martinique, vous êtes entrain de faire le lit de l’indépendance que vos amis et vous, prétendez combattre et pire perdez en crédibilité puisque vos amis sont aujourd’hui de fervents partisans du OUI à la question qui sera posée aux électeurs Martiniquais le 24 janvier 2010.
Car comment comprendre, qu’en 2003, vos amis des FMP (Forces Martiniquaises de Progrès) et vous, aviez dissuadés les électeurs Martiniquais à voter OUI à une simplification administrative au motif que nous étions en présence d’un changement de statut, après avoir épousé l’avis « autorisé » et péremptoire d’Anne-Marie LE POURHIET, Professeur de droit public agrégé des universités, qui le présentait dans un article daté du 27 octobre 2003, et qu’aujourd’hui nous assistions à une complète volte face qui laisse pantois les électeurs Martiniquais, qui ne veulent plus être infantilisés comme en 2003.
Cette calomnie est un boomerang qui se retourne contre ceux qui ont apeuré les électeurs Martiniquais qui échaudés ne sont pas prêt de se laisser prendre de nouveau par les mêmes surtout quand ils voient que deux îles (Saint-Martin et Saint-Barthélemy) qui désallent l’eau de mer pour la consommer sans même se poser la question d’une panne qui pourrait affecter l’unité de désallement ont osé voter OUI pour l’article 74, dont l’une (Saint-Barthélemy) a demandé que lui soit appliqué le statut de PTOM (Pays et Territoire d’Outre-Mer) au lieu de RUP (Région Ultra Périphérique) qu’elle a aujourd’hui, comme Saint-Pierre et Miquelon dont les sols sont gelés 11 mois sur 12.
Si hier les Martiniquais ne voulaient pas de l’indépendance et en avaient peur, aujourd’hui, ils n’en veulent peut-être toujours pas, mais ne sont plus effrayé par cette option, agitée opportunément comme un épouvantail.
Au surplus, Monsieur VIRAPOULLE, en dépit de tous les efforts que vous avez déployés pour que la Réunion échappe à l’assemblée unique, le gouvernement est décidé à appliquer en Réunion comme en Guadeloupe et à Mayotte, une ASSEMBLEE COMMUNE comme affectionnait à le marteler l’un des dirigeants des FMP en 2003. Pour autant, la Réunion ne deviendra pas indépendante sans le vote approbateur des électeurs Réunionnais.
25 % de chômage, un nombre pléthorique d’allocataires du RMI qui survivent comme ils peuvent, un nombre croissant de personnes qui connaissent ou frisent la précarité, des jeunes (somnolant, et pour cause) qui sont convoqués à 3 heures du matin pour passer des concours administratifs sans perspective de retour dans leur département d’origine pas avant 15 ou 20 ans quand ils ont la chance d’être admis et d’évoluer dans une sphère où ne règne pas l’ostracisme à leur égard, 20 % de Martiniquais (sur)vivant au dessous du seuil de pauvreté (soit 80 000 Martiniquais), taux qui pourrait atteindre les 49 % si ce n’était les minima sociaux et les allocations (ce qui ferait près de 200 000 Martiniquais sur 400 000 habitants).
Non, tout va bien madame la marquise, circulez il n’y a rien à redire, il ne faut surtout ne rien faire mais s’étonner quand survient des manifestations aux dérapages regrettables que d’aucuns feignent de ne pas comprendre et attribuent au racisme.
je vois que certains semblent déjà vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, en polémiquant déjà sur le 24.
je tiens à leur rappeler que nous avons affaire, avec le leader des indépendandistes,AMJ, à un homme extrêmement rusé passé maître dans l’art de faire prendre des vessies pour des lanternes, et spécialiste du « rèlto ».avec ses amis 74istes, il est parvenu à faire croire à une partie des Martiniquais qu’égal à était différent de, et vice-versa.ils sont capables de faire croire à ceux qui voient un objet blanc, que celui-ci est noire, et s’il n’y parviennent pas, parce que c’est vraiment blanc, ils leur disent que l’objet est…chabin!!!
pour illuster mes propos, je citerai quelques affirmations des 74istes:si nous passons dans le 74, nous serons dans la spécialité législative tout en restant dans l’identité législative; nous pourrons empêcher les non martiniquais de venir s’installer et travailler chez nous, tout en exigeant d’eux qu’ils payent des impôts pour assurer la solidarité nationale en notre faveur; nous auront notre propre législation en matière du travail, mais les autres cotiseront pour payer notre ASSEDIC. je rappelle pour ceux qui ne le savent pas que la Guadeloupe versait près de 20 millions d’euros d’otroi de mer à ST-Martin avant la mise en place de la COM74 dans le cadre de la solidarité régionale, et qu’elle a supprimé ce versement dès le passage de st-martin en COM74. les 74iste nous disent par ailleurs:nous pourront définir une politique de développement social, donc légiférer dans le domaine sans en avoir la compétence, car nous ne l’avons pas demandée…et la dernière, on peut débattre sans faire de débat.
je crois qu’il faut faire preuve de naïveté sans limite pour donner du crédit à de telles contradictions, et surtout d’y croire, et c’est pour celà que j’appelle à la vigilence, et à la clairvoyance du peuple Martiniquais pour aller voter non le 10 janvier prochain.
Le Président de la République avait pourtant pris la précaution de mettre en garde contre la carricature à l’occasion de son discours prononcé à l’aéroport de Fort-de-France, mais visiblement il n’a pas été entendu.
Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose.
Les Saint-Martinois, les Saint-Barthélemois, les Guyanais, les Pierrotins et Miquelonais n’ont pas peur, mais nous serions les seule à être pétrifiés par la peur dont ont été gagnés d’aucuns en 1982 lorsque François MITTERRAND, déjà, proposait de créer une assemblée unique qui préserverait le régime de l’identité législative qui conditionne l’application automatique des lois votées et réglèments édictés à Paris, à la Martinique.
Prenez garde messieurs les agitateurs de peur irrationnelle, que celle-ci ne desserve les causes pour lesquelles vous dépensez tant d’énergie.
Alfred MARIE-JEANNE est resté maire pendant une trentaine d’années et n’est pas parvenu à ériger en Etat indépendant et souverain la commune qu’il dirigeait.
Etes-vous des adversaires sincères de l’indépendance que vous prétendez combattre en la diabolisant par ailleurs ?
La conscience du peuple ne cesse de croître grâce à vos affirmations gratuites.
Les sondages orientés accordent 40 % de suffrages au OUI le 10 janvier.
Qui aurait pensé que le projet d’évolution institutionnelle proposé le 10 janvier, aurait recueilli un tel niveau d’intentions de vote, il y a une vingtaine d’années ?
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