- ARTICLE 74 … OUT

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Nous avons gagné une bataille mais, pas la guerre – Charles de GAULLE

Si les Martiniquais se sont prononcés à une écrasante majorité et ont passé l’écueil de l’article 74, nous ne sommes pas tirés d’affaire pour autant. Nous avons fort bien rejeté la demande d’autonomie des élus du congrès, il nous faut absolument nous occuper du cas SARKOZY. Les élus ne lui ont jamais demandé de faire une consultation pour un autre statut d’autonomie dans un deuxième article 73.

Nous avons donc, à cause du président SARKOZY, un deuxième écueil à passer. Un parlementaire de Mayotte, dans une conférence très suivie, a fait la démonstration que le chef de l’Etat nous a volontairement piégés, avec malice, pour nous sortir du droit commun, à tout le moins du vrai article 73 avec le régime de droit commun qui nous régit depuis 1946. Souvenez-vous de mon article du 11 novembre 2009 « Un constat de dupe » diffusé par l’excellent blog de Evolution Martinique, à qui je tire mon chapeau, parce que  le webmaster est un chevalier sans peur ni reproche qui permet à tous, démocratiquement, de s’exprimer, les pro-article 74 comme les pro-article 73.

 

Evolution Martinique donne une démonstration à tous les médias de la Martinique : il défie et rejette les pressions de tous nos roitelets et de leurs séides pour faire passer des idées qui ne plaisent pas forcément. C’est bien dommage pour nous Martiniquais que cette personne ne soit pas aux manettes à RFO télévision publique d’Etat. Son blog diffuse tous les articles, pour peu qu’ils soient corrects et argumentés. Certains le critiquent sans fondement mais il ne juge pas utile d’y répondre parce que son combat est plus noble. Bravo Evolution Martinique, face aux enjeux, vous êtes resté impassible ! Merci ! Grâce à vous, notre population a eu le pour et le contre. Quand on voit combien de médias sont partisans, quand on voit les rédactions faire leur travail en tremblant face aux pressions et en calculant ce qui leur sera le plus profitable, alors que notre île est toujours département, je m’inquiète pour l’avenir. Qu’en serait-il, si par malheur nous basculions dans l’autonomie voire dans l’indépendance qui est sa suite logique ?

Revenons à l’article Un constat de dupe diffusé par évolution Martinique le 11 novembre 2009. J’y parlais déjà d’une possible collectivité départementale, au cas où ce choix l’emporterait le 24 janvier 2010. J’avais bien compris le piège tendu par le chef de l’Etat, à partir des déclarations de Mme PENCHARD. Je la cite : « Si le non l’emporte le 10 et le 24 nous resterons dans le droit commun, dans l’article 73 qui nous régit depuis des décennies ». Ce qui, à l’évidence, signale que le choix du oui nous sortirait du droit commun. Quelques jours plus tard le chef de l’Etat nous donnait le coup de grâce en expliquant clairement qu’il y aurait fusion entre les deux collectivités, puis création d’une collectivité nouvelle qui nous ôtera le droit commun. C’est un assassina virtuel.

Voici le premier alinéa de l’article 73 actuel : Dans les départements et régions d’outre-mer les lois et règlements sont applicables de plein droit. L’Etat fait déjà ce qu’il veut et n’a pas d’obligation à nous donner nos pleins droits. Et le président de la République, pour finaliser cette non-obligation, a décidé de créer, par le vote du 24 janvier 2010, une nouvelle collectivité. Suivant sa logique, il supprime le droit commun à la Martinique, quasiment à notre insu, en jouant sur les mots assemblée unique et collectivité nouvelle, qui, même pour des gens avertis, semblent désigner la même chose. Ceux qui rêvent d’une assemblée unique en seront pour leurs frais : ils auront une nouvelle collectivité dont nous ignorons les caractéristiques. Si nous votons oui à cette collectivité nouvelle, nous verrons, un peu tard, quand la loi ordinaire sera promulguée, comment la Martinique sera traitée. D’ores et déjà, nous savons que le premier alinéa de l’article 73 ne nous sera pas appliqué dans toute se plénitude, puisque nous passerons dans un article nouvellement mis sur pied par l’Elysée, pour nous extraire du droit commun. Si tel n’était pas le cas, nous resterions département.

Ce que je déplore, et qui me navre dans cet imbroglio étatique, c’est qu’aucun parlementaire martiniquais n’ait pu comprendre et interpréter la deuxième question que le chef de l’Etat nous a minutieusement concoctée pour la consultation du 24 janvier 2010. Lui et ses conseillers doivent se retenir de rire de la bêtise de ceux qui nous représentent au Parlement et qui ont fait montre d’une telle légèreté qu’il me manque les mots pour qualifier ces grossières erreurs. Elles coûteront extrêmement cher à notre population.

Le chef de l’Etat confirme

Pourtant la question du 24 nous mène à la même situation : l’autonomie. Le 74 comme le 73. Ces deux questions nous mènent tout droit à la sortie du droit commun. Une collectivité unique art. 74 où 73, il n’y aura aucune différence dans leur application. Ceux qui veulent nous dire le contraire sont des menteurs, dans la mesure où les deux questions suppriment d’office le mot Département et Région. C’est terminé, allez voir ailleurs ! Le problème c’est que ce sont les malheureux qui en souffriront, pas ceux qui seront au pouvoir.

Nicolas SARKOZY confirme son intention de nous supprimer le droit commun. En juin 2009, il disait qu’il fallait alléger la France. Le chef de l’Etat a commencé par les communes du nord de la Guadeloupe, il enchaîne avec la Martinique, la Guyane, puis ce sera au tour de la Guadeloupe. La REUNION s’est tirée d’affaire grâce à l’intelligente perspicacité du parlementaire VIRAPOULE. Nos parlementaires voulaient tellement se distinguer de la nation française qu’ils ont fait un choix immature dérisoire et dangereux.

Le chef de l’Etat a été clair. Il a dit qu’il créera une nouvelle collectivité à statut particulier sans lui donner de dénomination. Par la deuxième consultation il supprime le département. Si les Martiniquais votent oui, ces départements sortiront du droit commun. Ils accèderont à un statut d’autonomie également. N’en déplaise à nos ignares, cette deuxième consultation ne nous sera pas favorable. Dans notre département, nous avons des juristes, pourtant diplômés mais qui jouent aux non-voyants, ou qui, brusquement, perdent la réalité du droit quand ça les arrange en faisant passer en priorité non pas leur savoir mais leur idéologie et leur intérêt au service de la désinformation. A qui cela sert-il ? Et pourquoi ?

Quant aux intellectuels ils devraient continuer à faire de la littérature, car à chaque fois qu’ils écrivent sur les institutions c’est du n’importe quoi. S’agissant des élus, à part ceux qui comprennent, les autres nagent depuis les années 2000 sans avoir rien compris. Et dire qu’ils siègent dans les Assemblées majeures de l’île ! Ils suivent gentiment avec foi -et calculs de carrière- les meneurs qui les conduisent à l’autonomie. Je suis effaré, comme de nombreux concitoyens, quand certain prennent la parole, à Droite comme à Gauche.

La Droite quel malheur ! Elle ne se rend même pas compte et creuse sa propre tombe. Elle a déjà installé l’apprenti mégalo sur un trône, elle s’enfonce et pourtant il y a parmi ses responsables quelques têtes pensantes ! Cela n’empêche qu’ils dérivent vers des lendemains qui déchantent. Le dimanche 24 janvier cette Droite qui veut dire oui se mettra à la remorque de la gauche autonomiste qui demande de voter oui non pas à une Assemblée unique mais à une nouvelle collectivité qui éliminera le département et la région, donc, forcément, le droit commun avec. Personnellement je suis perplexe face à cette absence de discernement et de réalisme. Est-ce de l’aveuglement ou un simple souci carriériste ?

Une collectivité départementale

Cela ne veut pas dire du tout que nous serons un département, absolument pas, parce que la spécialité législative sera toujours là au moins à 70%.

Revenons sur la déclaration d’un membre éminent du parti Nouveau Centre en la personne du député J-C LAGARDE sur Evolution Martinique, le 12 décembre 2009, donc un mois après mon article Un constat de rupture  sur le même blog.  Que dit le Député du Seine -Saint-Denis ? Je le cite : « Le oui du 24 serait une « collectivité départementale » Je ne crois pas que ce membre influent de droite dirait n’importe quoi. Mais, après mon article ce député que je ne connais pas, dit exactement ce que je craignais et il est possible que nous y allions, à moins que le chef de l’Etat n’en décide autrement, et il n’en est pas à son coup d’essai.

Si la déclaration du député ne fait pas prendre conscience à ceux de Gauche comme de Droite qui demeurent dans une logique du oui le 24 janvier 2010, comment leur faire comprendre qu’ils se prendront les pieds dans le tapis, et que la population en pâtira ? J’ajoute qu’il n’y a pas de honte à revenir en arrière quand on s’est rendu compte qu’on allait dans le mur. L’honnêteté est payante et les électeurs accepteront toute explication loyale. Cela ne fait aucun doute que la population martiniquaise est tombée au fond d’un puits et qu’il faut trouver le moyen d’en sortir. Or, avec ces phrases du chef de l’Etat, de sa ministre et celle du député LAGARDE que nous faut-il de plus ? Le 11 novembre 2009 j’ai soulevé ce point sur la collectivité départementale, qui me paraissait inquiétante pour la Guyane et pour la Martinique, alors que même nos profs de droit n’ont pas vu et signalé cette anomalie : Quand on supprime le département et la région, en les remplaçant par une nouvelle collectivité, on n’est plus dans le droit commun. Je ne trouve pas de mot suffisamment forts pour expliquer cette défaillance juridique des professeurs de droit. C’est gravissime.

Il faut rappeler à la population martiniquaise, que quand les élus autonomo-indépendantistes disent, qu’ils auront une assemblée unique le 24 janvier 2010, ils sont en pleine mystification, car il n’a jamais été question d’assemblée unique dans la question posée par le chef de l’Etat concernant la consultation du 24 juin. Il s’agit de la création d’une nouvelle collectivité se substituant à la région et au département, sans le droit commun.

MAYOTTE nous refile son encombrant statut

Depuis 1975 MAYOTTE nage dans une misère pourtant française. La loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d’un statut provisoire de Collectivité territoriale de la République sans que ce soit un département. Le combat de Mayotte mettra un quart de siècle pour aboutir à ce Conseil Général. Puis la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 dote Mayotte d’un statut de « Collectivité Départementale » sans pour autant en faire un département, il faut le savoir. Cette loi stipule que l’exécutif de la collectivité alors exercée par le préfet de Mayotte sera transféré au président du Conseil en mars 2004.

Or, en 2003, lors de la révision constitutionnelle, Mayotte s’est retrouvée dans l’article 74 et est devenue COM. Malgré un pas décisif vers le droit commun qui ne s’applique toujours pas, et qu’ils ne verront que dans des décennies, il leur faudra encore se battre pour arracher chaque avantage dû de plein droit aux départements. Les élus martiniquais font la marche inverse des Mahorais, pour quitter le droit commun. Tout en connaissant la sécurité de l’identité législative, capitale pour la population martiniquaise, ils veulent nous en priver. Ces gens qui nous dirigent et leurs complices de tous bords devraient perdre la confiance de leurs électeurs dont ils bafouent les intérêts lors des régionales.

C’est pourquoi j’invite les Martiniquaises, et les Martiniquais à voter non, le 24 janvier 2010, contre la création d’une nouvelle collectivité hors du droit commun français. Le vote du dimanche 24 est un non sens qui nous est imposé par le président de la République française. Pour éviter de se retrouver dans une autonomie fomentée par Nicolas SARKOZY nous lui répondrons non. Nous voulons garder le département et tous les avantages afférents. Nous dirons donc NON. J’ai bien pesé le pour et le contre : pour conserver les mêmes droits que les Français de la métropole il faut obligatoirement dire non le 24.

Le non du 24 janvier c’est le non à l’autonomie de Nicolas SARKOZY

VOTONS TOUS NON DIMANCHE CONTRE L’INITIATVE DE SARKO

De Charles RANO

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6 Commentaires

  1. RANO

    14 janvier, 2010 à 2:21

    Quand j’ai entendu, le 10 au soir, une politicienne qui occupe des postes de responsabilité politique depuis plus de soixante ans, dire à des jeunes « Vous avez un pays à construire », sans vergogne, sans se rendre compte qu’effectivement cela signait clairement et définitivement le constat de leur incapacité à faire progresser la Martinique, qui, sans l’argent de la France et de l’Europe serait dans la misère. Et ces gens-là nous demandaient de passer à l’article 74 ! Ils auraient plongé l’île dans le chaos et la violence et nous auraient fait passer, en un tournemain à l’indépendance pour mieux vivre sur le pays et juguler toute initiative et toute démocratie. La population saura, j’espère, remplacer ce personnel carriériste et cynique.

    Une autre remarque : prétendre que l’article 73 et le département sont arrivés au bout de leurs possibilités est un aveu de faiblesse, de manque d’imagination et d’incapacité à prévoir de vrais projets novateurs. Partout ailleurs le département fonctionne très bien. Que ceux qui sont dépassés par les enjeux, après cinquante ans de règne improductif, se retirent enfin ! Qu’ils laissent la Martinique vivre, travailler et expérimenter dans le cadre de la France et de l’Europe.

    Quand j’entends un professeur de droit qui se répand sur RFO et ATV, avec le même petit sourire hypocrite et satisfait et qui joue sur les mots pour mieux faire croire que le département et la région ne disparaîtront pas mais qu’il y aura fusion, je me dis que c’est triste qu’on ne donne la parole qu’à ce genre d’opportuniste irrespectueux des Martiniquais, de leur intelligence et de leur bon sens, et de leur avenir.

    Mais, au fait, quel est l’intérêt des médias ? Pourquoi s’adressent-ils toujours aux mêmes discoureurs si évidemment partisans ? Est-ce qu’il n’y a pas d’intellectuels sérieux et honnêtes, qui accepteraient de quitter un moment leur tour d’ivoire pour venir informer, courageusement et loyalement, la population ? Une pluralité de l’information honorerait nos médias.

    Pour le 24, bien évidemment, je voterai NON, car suivre nos hommes politiques qui voulaient nous amener à l’abattoir serait un non-sens, une absurdité. L’union surprenante de ceux qui ont dit OUI au 74, avec une partie de ceux qui ont dit NON au 74, n’est qu’un tour de passe-passe et j’ai l’impression, qu’en coulisse, on s’est entendu sur les postes et les apanages à distribuer.

    Merci aux citoyens courageux et aux combattants intègres qui ne veulent, comme Charles RANO, que le bien de tous.
    Anne

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  2. Etienne

    14 janvier, 2010 à 0:40

    Charles tu es génial

    Si le non l’emporte le 24 il faudra que tu me dises comment te contacter pour boire le champagne avec toi

    Nos élus à force de ne penser qu’à eux ont perdus le nord

    Le drame a commencer avec Girardin qui séduite par AMJ a fait changer la constitution
    Seul la Réuion a été intelligente en refusant ce bazar

    Il ne faut pas trop en vouloir au petit Nicolas
    Il veut jouer au grand en disant j’ai fini la décolonisation

    S’il se réprésente en 2012 il n’aura pas beaucoup de voix chez nous

    La seule solution pour arrêter cela est effectivement un non massif

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  3. J-Claude DUPONT

    13 janvier, 2010 à 19:03

    Et pour quelle raison voterions-nous « OUI » le 24 ???
    —————————————————-
    Rien à y gagner.
    On nous dit que c’est l’évidence. Qu’il faut voter « OUI » au nom de l’efficacité. Foutaises !.
    1/La REUNION a bien DEUX ASSEMBLEES QUI SE SUPERPOSENT, mais a un transport en commun qui MARCHE ! (38€ par mois soit DE DOUZE A QUINZE FOIS MOINS que le prix à payer à la Martinique où nous n’avons PAS LE CHOIX que d’avoir CHACUN une voiture particulière, faute d’un transport en commun fiable).
    2/Ce sont les MEMES ELUS (ceux du Congrès, vous vous souvenez? ceux qui à 70% ont demandé le 74!) qui négocieront les contours de la COLLECTIVITE A CREER en remplacement du Département et de la Région ! Vous coyez vraiment que ces gens ont le moindre souci de l’EFFICACITE et du SERVICE à leurs concitoyens ?. Ils viennent de prouver au contraire qu’ils sont INDIFFERENTS aux VRAIES preocuppations de ces concitoyens et obnubilés par les PROBLEMES INDENTITAIRES des MINORITES MEDIATISEES (voir les préocuppations de leur grand inspirateur Raphael CONFIANT pour comprendre de quoi je parle).
    3/Le LETCHIMY qui se profile après l’AMJ comme prétendant au trone ne m’inspire pas davantage confiance : lui AUSSI est bien trop préocuppé par l’IDENTITAIRE !.
    Décidément, NON LE 24 est l’unique réponse raisonnable.

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  4. Kinou

    13 janvier, 2010 à 14:54

    Le drame de cette consultation,c’est que de prétendus spécialistes de questions relatives au DROIT constitutionnel interviennent sur radios et télés ,depuis 2003, et n’éclairent pas la population.Loin de là.A chacun son métier et je préfère prendre au sérieux ce que dit A-M Le Pourhiet que les propos d’un politologue qui prétend que les textes nés d’une habilitation n’ont qu’une durée de vie de 2 ans;Madame le Pourhiet est très claire :supprimer le département et la région au profit d’une collectivité nous sort du droit commun.Or ce que l’on demande de voter prévoit bien la disparition du département et de la région.Quand on fait fusionner,pour employer le terme d’un politologue,2 institutions au profit d’une 3eme ,il est clair que les 2 premières disparaissent.Par contre, je salue,bien bas, le travail de fourmi et de recherche que font des gens comme Mr Rano,alors que ces questions ne relèvent pas de leur métier.

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  5. yes i

    13 janvier, 2010 à 14:39

    Monsieur Rano,
    une fois de plus, vous nous exposez une analyse qu’un enfant de 12 ans normalement constitué pourrait comprendre!
    il n’y a en effet pas de mots assez forts pour expliquer le manque de pertinence de tous ces profeseurs de droit et c’est pourtant on ne peu plus clair !
    si nous serions dans le droit commun Français après ce vote du 10,pourquoi alors nous reposer cette question du 24 janvier qui est en fait la même question du 10 mais subtilement déguisée, nous invitant à faire un autre choix que celui s’appliquant de plein droit ?
    C’est bien qu’on nous propose une exception , et le piège est bien là !
    il faut le dire, le dire, et le redire !
    comme si la majorité de la population Martiniquaise serait constitué de tèbè !
    d’autres en ont fait les frais.
    non le 10, et on confirme le 24 : NON

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  6. Charly a dit

    13 janvier, 2010 à 6:06

    Moi dans tous sa je voterai NON le 24 j’ai plus confiance a la réforme Balladur qui met tous sont temps a être étudier par Les sages de la constitution; n’allons pas tête baissé voté oui, s’est le deuxième pièges de Sarkozi et la complicité du groupe indépendantiste Marie-Jeanne/Lise s’est NON le 24

    Répondre

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