- L’octroi de mer et le conseil régional : Pwofitation ?
Posté par evolutionmartinique le 13 mars 2010
Les martiniquais le savent bien, c’est le conseil régional, son président Alfred Marie-Jeanne et les élus du MIM-CNCP qui déterminent le taux d’octroi de mer applicable sur les produits commercialisés en Martinique.
Naturellement, comme toute taxe, l’octroi de mer à une incidence sur les prix dont elle amplifie les écarts.
En effet, appliquer 10% d’octroi de mer sur un article qui coute au départ 10€ revient à percevoir 1€ de taxe et à accroitre le prix d’autant. Si, au lieu de 10€, le même article en coute 15€, le produit de la taxe passe de 1€ à 1,5€ (+ 50%) et le prix du produit de 11€ à 16,50€.
Comment ont évolué ces taux de 1998 à 2010 sur les produits de grande consommation qui sont importés en Martinique ?
Il faut distinguer deux choses :
d’abord l’octroi de mer dont le taux est fixé par le conseil régional mais dont le produit alimente le budget des communes ;
ensuite l’octroi de mer régional dont le taux est fixé par le conseil régional et qui alimente son propre budget.
Prenons quelques exemples concernant le taux de l’octroi de mer arrêté par les élus régionaux.
| DESIGNATION | OM avant 1988 Produits importés en % | OM 2004 Produits importés en % | ECART entre les taux d’octroi de mer fixé par le conseil régional |
| CONFITURE/FRUIT SIROP | 2 | 25 | + 92,00% |
| JAMBON | 2 | 20 | + 90,00% |
| CORN BEEF | 2 | 20 | + 90,00% |
| VIANDE SALEE | 2 | 15 | + 86,67% |
| SAUCISSON SECS | 2 | 15 | + 86,67% |
| CASSOULET | 2 | 15 | + 86,67% |
| SARDINE en conserve | 2 | 15 | + 86,67% |
| VIANDE BOVINE | 2 | 10 | + 80,00% |
| BEURRE | 2 | 10 | + 80,00% |
| PAIN | 7 | 25 | + 72,00% |
| OIGNONS AIL | 2 | 7 | + 71,43% |
| FROMAGE RAPE | 2 | 7 | + 71,43% |
| SEMOULE | 7 | 20 | + 65,00% |
| NECTAR/BOISSON FRUIT | 7 | 20 | + 65,00% |
| SUCRE | 10 | 25 | + 60,00% |
| JUS 100% | 10 | 25 | + 60,00% |
| VIANDE FUMES | 7 | 15 | + 53,33% |
| POISSONS frais/congelé | 7 | 15 | + 53,33% |
| BIERES | 15 | 25 | + 40,00% |
| TABLETTES DE CHOCOLAT | 10 | 15 | + 33,33% |
| CHOCOLAT EN POUDRE | 10 | 15 | + 33,33% |
| ALIMENTS POUR ANIMAUX | 10 | 15 | + 33,33% |
| VIANDE PORCINE | 7 | 10 | + 30,00% |
| LEGUME FRAIS | 7 | 10 | + 30,00% |
| FRUITS FRAIS | 7 | 10 | + 30,00% |
| VINAIGRE | 7 | 10 | + 30,00% |
| SEL | 7 | 10 | + 30,00% |
| FRUITS SECS | 7 | 10 | 30,00% |
| ŒUFS | 15 | 20 | + 25,00% |
| CHARCUTERIE (pâtés) | 15 | 20 | + 25,00% |
| ASPARTAME/ EDULCORANT ( pour diabétique) | 15 | 20 | + 25,00% |
| EAU | 15 | 20 | + 25,00% |
| FARINE | 20 | 25 | + 20,00% |
Le résultat se passe de commentaires mais pour ceux qui ne croiraient pas leurs yeux, précisons tout de même que tous les produits figurant ci-dessus sont des produits courants de très grande consommation et que sur 33 articles examinés, 18 voient le taux de l’octroi de mer bondir entre 1997 et 2009, de plus de 50% pour atteindre jusqu’à 92% d’augmentation ! Si ce n’est pas de la « pwofitation », alors qu’est-ce que c’est ?
Même un produit comme l’aspartam que bien des diabétiques consomment à la place du sucre qui les empoisonne n’a pas trouvé grâce aux yeux de la Région : + 25% d’augmentation du taux d’octroi de mer !!!
Ce n’est pas tout !
Des produits qui étaient jusqu’en 1998 exonéré de tout prélèvement se sont vus taxés par le conseil régional. Vous ne me croyez pas ? Exemple :
| DESIGNATION | OM avant 1988 | OM 2004 Produits importés en % |
| RIZ | EXONNERE | 20% |
| MORUE | EXONERE | 7% |
| FROMAGE FONDU | EXONERE | 7% |
| HUILE | EXONERE | 2% |
Ces articles sont sans doute considérés comme du luxe par la majorité sortante du conseil régional !!!
Mais soyons juste et honnête ! Quelques produits ont vu leur taux d’octroi de mer baisser. Lesquels ? Des produits qui étaient jusqu’en 1998 exonéré de tout prélèvement se sont vus taxés par le conseil régional. Vous ne me croyez pas ? Regardez !!!!
| DESIGNATION | OM avant 1988 Produits importés en % | OM 2004 Produits importés en % | ECART entre les taux d’octroi de mer fixé par le conseil régional |
| CHAMPAGNE | 40 | 30 | -33,33% |
| VIN | 25 | 20 | -25,00% |
Ainsi donc, les seuls produits dont le conseil régional sortant a diminué le taux d’octroi de mer et pas qu’un peu sont le champagne et le vin, produits de 1ère nécessité s’il en est !!! Encore bravo pour cette excellente gestion, Monsieur Marie-Jeanne !!!
Il aura fallu que des milliers de martiniquais descendent dans la rue en février 2009, dans le cadre du mouvement organisé par le K5F, pour que le conseil régional revoie à la baisse certains des taux ci-dessus.
Et ce faisant la collectivité régionale n’a pris aucun risque mais a fait supporter aux communes les conséquences de ses propres décisions puisque le produit de l’octroi de mer est destiné à ces dernières !!! Démagogie, quand tu nous tiens !!!!
Car c’est bien de démagogie qu’il convient de parler ! En effet, le conseil régional dispose d’un octroi de mer qui lui est propre dénommé octroi de mer régional et dont le taux maximum est de 2,5%. Et bien sachez, ami lecteur, que tous les produits mentionnés plus haut sur lesquels les martiniquais acquittaient une taxe de 1,5% jusqu’en 1998 ont vu leur taux passer à 2,5% en 2004 soit une augmentation de 66,6% !
Vous avez bien lu ami lecteur, le conseil régional dirigé par Monsieur Alfred Marie-Jeanne a augmenté le taux de l’octroi mer régional sur les produits de grande consommation de 66,667%. Incroyable mais vrai !!!
Et de plus, en dépit de la montagne d’euros sur laquelle dorment les élus régionaux, ils n’en ont pas consacré un seul centime pour que les prix des 400 articles de première nécessité soit réduit ainsi que le réclamaient les martiniquais et le K5F.
Alors, que peut-on en conclure de ce nouvel exemple de « bonne gestion du Conseil régional » et du souci que ses élus ont manifesté durant ces 12 dernières années d’accroitre sans cesse la pression fiscale exercée sur les martiniquais, sans jamais se soucier d’investir en retour pour que sa situation s’améliore !
Ce n’est pas par hasard que le programme de la liste « Ensemble pour une Martinique Nouvelle » conduite par serge LETCHIMY propose que soit revu l’octroi de mer et plus généralement la fiscalité locale dans un cadre partenarial, avec les autres collectivités de Martinique et le conseil régional de Guadeloupe ainsi que toutes les forces vives du pays, afin de la rendre plus juste.
Non, décidément Non ! Cette région qui s’en va n’avait pas le souci du peuple martiniquais mais uniquement en ligne de mire son objectif de revenir sur les acquis de la loi de départementalisation de 1946 dont nous tirons l’égalité des droits, d’effacer ce que Césaire, Bissol, Gratiant, Monnerot, Cerland, Lamon, Crétinoir et tous les autres ont fait pour ce pays et ses habitants, en nous proposant une marché de dupes, l’article 74 c’est-à-dire d’échanger l’égalité des droits contre le droit à la différence.
Le peuple martiniquais n’a pas accepté ce marché truqué que le MIM, le CNCP, le PALIMA, le RDM et les autres lui proposaient. Il a répondu « NON « le 10 janvier dernier ainsi que le lui recommandait Serge LETCHIMY et le PPM mais il a répondu « OUI » à une collectivité unique que l’on doit maintenant construire.
A qui devez faire confiance, ami lecteur, électeur du dimanche 14 mars ?
Est-ce à ceux qui parlent en votre nom sans jamais vous écouter, prendre votre avis mais au contraire qui rêvent de vous imposer leurs solutions, leur parole et leur vérité ?
Ou est-ce à ceux qui vous écoute et marchent à vos cotés, à votre pas, à votre rythme et qui font en sorte de tenir chaque pas gagné, je veux parler de la liste « Ensemble pour une Martinique Nouvelle » conduite par Serge LETCHIMY.
Votre avenir comme celui de vos enfants et du pays dépendent du choix que vous ferez dimanche. La réponse vous appartient, elle est entre vos mains et je ne doute pas une seconde que vous saurez faire le choix de l’espoir et de l’humanisme que porte Serge LETCHIMY.
Karl PAOLO
13 mars 2010
K.Paolo a raison : Marie-Jeanne pa bon mim’ ! Si la pli’a paka tombé, sé fot’li ossi ! Si la tè’a tremblé dèmin matin, séké fot’li !
Comment comprendre que la bouteille ordinaire de gaz coûte un euro de plus qu’en Guadeloupe?Je croyais que Guadeloupe achetait son gaz en Martinique.A part cela ,AMJ devra être canonisé .Saint AMJ n’a fait que du bien,a développé la Martinique au maximum.Ses adversaires, tous des suppôts de Satan ,qui n’ont qu’un objectif,se saisir de la cassette d’argent de la région qui est la propriété personnelle du Saint.Circulez!Il n’y a rien à prendre!
Si ce que démontre Karl Paolo ne vous fait pas plaisir, ça peut s’admettre, ok, mais il ne s’agit pas de répondre par une pirouette puisque CE SONT DES CHIFFRES !!! Donnez donc VOS CHIFFRES A VOUS !!! On vous PROUVE que AMJ ment, et tout ce que vous répondez c’est en quelque sorte : « vous n’aimez pas Marie-Jeanne »… K.P. accuse sur des points PRECIS, avec des CHIFFRES.
Encore une fois je reste sidéré par ce que j’apprends, et des détails. A retenir, qu’avant 1988 certains produits de 1ère nécissité étaient exonérés. Voilà des vérités qu’on aurait dû connaître plus tôt.
Enfin, tous aux urnes le 14 pour un grand changement.
Que la nouvelle équipe s’engage a être plus transparente et à rendre des comptes au peuple régulièrement.
Je crois que vous prenez le problème à l’envers et que vous confondez cause et conséquences.Les syndicalistes conservateurs et accessoirement politiciens autonomo-indépandantistes n’avaient aucune stratégie pour désenkayer le pays.Comme tout syndicaliste ils n’ont fait qu’essayer de préserver des acquis pour défendre leur pré carré oubliant qu’ à la base ils sont pour l’indépandance du pays.Ils auraient dû s’attaquer de front au principe même de l’octroi de mer taxe anti économique pour qui se veut émancipateur de ce pays.Un pays qui a sa fiscalité majeure fondée sur la consommation à outrance de sa population est un pays foutu.
C’est sur cette incapacité congénitale qu’il faut juger le bilan de AMJ et son équipe.En 12 ans l’idée de l’indépandance a fait un bon en arrière de 60 ans nous ramenant à l’économie de comptoir des années 40.
il est dommage que ces infos soient diffusées aussi tardivement, mais vaut mieux tard que jamais. en fait, les profiteurs n’étaient pas seulement ceux du slogan du 5 février.
Mr. Karl Paolo quelles sont les sources des informations que vous traitez ici? Quand on traite de sujet aussi sensible, il est bien de pouvoir être transparent dans son argumentaire! Savez vous que la taxe d’octroi de mer régional est fixée à un maximum de 2.5%? Ainsi, les chiffres de cette augmentation – si elle est confirmée – que vous présentez dans vos tableaux sont éronnées dans le sens ou vous ne faites nulle part la différence entre l’octroi de mer perçu par les communes et l’octroi de mer régional!
Vous imputez donc directement le produit de cette augmentation au conseil régional alors que la hausse si elle est confirmée ne va pas dans sa majorité au Conseil Regional mais bien aux communes (dont fait partie Fort-de-France).
Maintenant si cette recette supplémentaire pour les communes ne vous plait pas cela est une autre histoire mais vous ne pouvez en aucun cas dire que c’est le Conseil Régional qui profite de cette augmentation alors que leur taxe régional est limitée à 2.5%.
Ne manipulez pas le peuple, ça fait mal.
Il me semble que les choses sont dites clairement.
Extraits du document
« d’abord l’octroi de mer dont le taux est fixé par le conseil régional mais dont le produit alimente le budget des communes ;
ensuite l’octroi de mer régional dont le taux est fixé par le conseil régional et qui alimente son propre budget. »
et
« En effet, le conseil régional dispose d’un octroi de mer qui lui est propre dénommé octroi de mer régional et dont le taux maximum est de 2,5%. »
Mais dans les deux cas c’est le conseil régional qui FIXE LES TAUX, donc c’est lui qui décide des augmentations ou diminutions.