Accueil Politique - DSL : Non cumul possible entre la fonction de maire et le mandat de conseiller territorial

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logodsl.jpgCOLLECTIVITE UNIQUE : OUI

PROJET DE LOI ACTUEL : NON

Deux grands courants de désordre, en plus du désordre environnemental, sont actuellement visibles à l’échelle planétaire: ceux d’ordre socio-économique (Grèce, Islande, Portugal, …) et ceux d’ordre démocratique (Birmanie, Chine, Libye, Cote d’Ivoire, …) et ce dernier est de loin le plus inquiétant. Se réclamer d’un camp (droite ou gauche pour parler consensuel ­ambigu) n’est manifestement plus gage de concrétisation des espérances ; Tant pis mais au moins que l’organisation démocratique de la société préserve un cadre civilisé d’expression des opinions.

C’est un peu ce qu’ont voulu indiquer, sans vouloir trop se mêler des affaires des « indigènes », les deux sénateurs qui ont évalué l’actuel projet de loi sur la collectivité de Martinique, rejoignant ainsi les observations incessantes de Dynamique Social-Libérale. DSL, déjà favorable à la collectivité unique en 2003 a réaffirmé sa position le 24/01/2010. En revanche, dans la question du 10/01/2010 DSL n’a pas exprimé de position sur le débat 73/74 mais s’est limité à une dénonciation des résolutions du congrès portant sur l’organisation de cette collectivité. A la veille de l’examen du projet de loi, nous sommes donc toujours à la case départ sur la même position. N’en déplaise aux adeptes du « I BON KON SA » ou du « C’EST EN NAGEANT QU’ON APPREND A NAGER » nous dirons toujours « PLI TA PLI TRISS ». D’ailleurs la campagne des cantonales de 2011, où a fleuri une mise en garde contre l’accaparement des pouvoirs par les mêmes, montre, sans vouloir le clamer, ceci : cette organisation entre les mains de untel est prometteuse mais dans les mains de tel autre devient dangereuse. C’est bien la preuve que la dite organisation est structurellement mauvaise notamment car les possibilités de contrepouvoir civique ou autre sont écartées, nous renvoyant aux désordres évoqués au début. En effet, ce projet de loi, institue que le seul droit d’expression de pensée est celui inféodé aux partis, celui de l’individu étant déclaré hors jeu ; Curieuse civilisation ! Ce projet de loi entend priver de recours le citoyen qui serait opposé à une décision (pas à l’ensemble de la politique) de ses élus, sa voie de recours devenant la rue ; Sous entendu PREFE A KE RESPONSAB ZOT, en tant que gestionnaire de la rue d’abord, puis en tant que personne explicitement désignée par la loi ; Drôle de trajectoire, inverse de celle que tracent l’Amérique Latine et plus récemment le Maghreb. N’imaginons pas que créer ainsi les conditions du désordre soit une volonté délibérée… Quoiqu’il en soit chaque Martiniquais a son avis sur ce qui se passe en Haïti, en Cote d’Ivoire ou au Venezuela, il doit aussi avoir un avis sur ce qui se dessine chez lui

Hormis ces considérations politiques, une analyse procédurale doit être faite de cette loi anormale. La question posée le 10/01/2010 concernait bien sûr l’article 74, mais interrogeait formellement aussi sur l’ « organisation particulière ». On ne peut imaginer une seule seconde que le « NON » sorti des urnes le 10/01/10 valait « NON » pour le choix du 74 et « OUI » pour cette organisation qui nous est maintenant imposée en ayant encore amplifié le profil antidémocratique (bonus exorbitant en sièges).

Ce projet de loi doit donc absolument être combattu pour revenir aux fondamentaux à savoir concertation et consultation de l’opinion populaire. Depuis plus d’un an DSL a suggéré une démarche qui s’appuierait sur la convocation d’un congrès post cantonales 2011. Ce congrès formaterait quelques propositions à soumettre à référendum local. Dans ces propositions apparaitraient obligatoirement deux ou trois éléments indispensables :

-Mode de scrutin associant pour partie du nominal, et pour autre partie la proportionnelle sur une circonscription unique

-Non cumul possible entre la fonction de maire et le mandat de conseiller territorial

-Octroi à l’assemblée des maires d’un droit de saisine sur les décisions de la collectivité.

Alex DOËNS

Président de Dynamique Social-Libérale (DSL)

Avril 2011 dsl@972-socialib.org

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3 Commentaires

  1. Annick Passouvant

    13 avril, 2011 à 20:25

    Démocratie Sociale Libérale est le nouveau parti indépendantiste de Martinique : il souhaite échapper au droit commun (tant défendu par certains) en restreignant le régime du cumul des mandats (comme si, n’avoir qu’un mandat empêchait d’être nul). Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre dans ce débat sur la Collectivité Unique !

    Répondre

  2. RALPH

    13 avril, 2011 à 12:06

    je suis d’accord pour le non cumul du mandat de maire avec celui de conseiller territorial
    le mode de scrutin mixte créera 2 sortes d’élus celui avec une légitimité directe (uninominal) et celui qui n’en a pas (proportionnel) ce système existe en allemagne. La proportionnelle sur la circonscription unique divisé en 4 section est la meilleure solution tout le territoire est couvert et tout le monde sera représenté.
    La saisine de l’association des maires peut être envisageable pour l’aménagement du territoire car elle veillerait à ce moment au rééquilibrage des différentes zones en équipement structurant.

    Répondre

  3. Bisounours

    13 avril, 2011 à 2:52

    M. DOENS,

    Que pensez vous du vibrant appel à ce que le Député-Pdt de Région reste au pouvoir encore plusieurs dizaines d’années ???
    ( voir le texte précédent le votre )

    Répondre

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