Accueil Politique - RAPPORT portant réforme des ports d’outre-mer

- RAPPORT portant réforme des ports d’outre-mer

AU NOM DE LA
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE
PROJET DE LOI

portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858).

lire le rapport ci-dessous :

Assemblee Nationale reforme des ports dec 2011 .doc

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